Les installations sanitaires
Le chef d’établissement doit prendre les mesures d’hygiène appropriées permettant d’éviter ou de réduire le risque de dissémination d’un agent biologique hors du lieu de travail.
Certaines dispositions en matière d’hygiène sont communes à tous les établissements (Hygiène et sécurité du Code du travail). Mais pour certaines activités à haut risque, ces dispositions sont plus exigeantes.
Dispositions communes à tous les établissements
Les vestiaires
Les dispositions à respecter concernant les vestiaires sont :
- la séparation des vestiaires masculin et féminin ;
- l’isolement de ces vestiaires des locaux de travail ;
- une surface convenable ; un éclairage, assainissement et chauffage suffisants ;
- des lavabos à l’intérieur ou à proximité ;
- un état de propreté correct ;
- des armoires ininflammables, fermées, pouvant contenir deux vêtements de ville et/ou à deux compartiments si vêtements de travail souillés.
Les cabinets d’aisances
Les dispositions à respecter concernant les cabinets d’aisance sont :
- au minimum, un cabinet et un urinoir pour vingt hommes / deux cabinets pour vingt femmes ;
- séparés des locaux de travail ;
- nettoyage et désinfection au moins une fois par jour.
Les lavabos
Les dispositions à respecter concernant les lavabos sont :
- au minimum, un lavabo pour dix personnes ;
- séparés des locaux de travail ;
- alimentés en eau potable ;
- d’une température réglable (ne doit pas dépasser 60°c) ;
- en état de propreté ;
- savons et détergents mis à disposition ;
- moyens de nettoyage et de séchage mis à disposition.
Obligation des chefs d’établissement de mettre à la disposition des personnes handicapées physiques des installations sanitaires appropriées.
Dispositions spécifiques aux travaux insalubres et salissants
Des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs. L’arrêté du 23 Juillet 1947 fixe la liste des travaux nécessitant des douches.
Mesures complémentaires pour la manipulation d’agents biologiques
Le chef d’établissement doit mettre à disposition du personnel dont le travail met en jeu des agents biologiques pathogènes présentant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire, des antiseptiques pour la peau et, s’il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail.
NB :
En raison du risque de contamination, les rouleaux de tissu non renouvelables ne sont pas recommandés.
Les lavabos doivent être réservés exclusivement au lavage des mains, actionnés par le pied, le genou ou par des commandes automatiques.
Bibliographie
- Installations sanitaires des entreprises, Aide-mémoire juridique. TJ 11, INRS, 4ème édition, décembre 2011.
Références réglementaires principales
- Arrêté du 23 juillet 1947 : liste des travaux nécessitant des douches.